Procédure adaptée pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100.000 euros

La loi ASAP relève à 100.000 euros le seuil des marchés de travaux "sans publicité ni mise en concurrence préalables"...

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Le relèvement à 100.000 € du seuil de passation des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables jusqu’au 31 décembre 2022, dans le cadre de la loi ASAP, permet d’acquérir ou de louer un bâtiment industriel démontable en passant par un marché à procédure adaptée. 
L’article 142 de la loi ASAP relève en effet le seuil des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables, afin de répondre plus efficacement à tous les besoins dont la valeur est inférieure à 100 000 € hors taxes, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
C’est donc désormais moins cher et plus rapide pour les collectivités locales qui veulent se doter d’une solution pour stocker des équipements ou accueillir du public.
Mairies, métropoles, communautés de communes ou EPCI, départements ou régions : n’hésitez pas à contacter un expert ou un ingénieur commercial pour en discuter.

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